Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est RG Solutions, 41 rue de Fontenay, 92220 Bagneux, France. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; toute demande relative aux données personnelles s'adresse à support@europepacker.com.

Données collectées

• Compte : adresse électronique, nom et prénom, langue choisie. Le mot de passe est géré par notre fournisseur d'identité et n'est jamais stocké en clair.
• Société (utilisateurs professionnels) : raison sociale, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire et résultat de sa vérification, adresse, rôle de chaque membre.
• Invitations : adresse électronique de la personne invitée, rôle proposé, date d'acceptation.
• Transactions : commandes, devis, demandes de devis et leurs pièces jointes, demandes d'échantillon, avis, messages échangés via la Plateforme.
• Paiement : aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par la Plateforme ; la saisie et le traitement du moyen de paiement sont opérés par le prestataire de paiement.
• Preuves : acceptation des conditions (document, version, date, adresse IP, navigateur) et journal des actions sensibles sur les comptes et les sociétés (auteur, action, date).
• Techniques : session de connexion, journal d'envoi des courriers électroniques.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion du compte et des sociétés, invitations, traitement des commandes, devis et demandes de devis, mise en relation, notifications, paiement.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation et conservation des documents comptables, vérification du numéro de TVA intracommunautaire, traçabilité des vendeurs professionnels (règlement DSA).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention de la fraude, preuve des acceptations et des actions sensibles, traitement des signalements de contenu illicite.
• Consentement (art. 6.1.a) : aucun traitement ne repose aujourd'hui sur le consentement ; seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés (voir la politique de cookies).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de RG Solutions et, pour ce qui les concerne, aux sociétés avec lesquelles vous traitez sur la Plateforme (le fournisseur reçoit les informations nécessaires à l'exécution de votre commande). Les prestataires suivants les traitent pour notre compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (France) — hébergement de l'application, des bases de données et des fichiers.
• Resend — envoi des courriers électroniques transactionnels, depuis son infrastructure européenne.
• Google (Google Workspace) — messagerie de l'adresse support@europepacker.com.
• Stripe — traitement des paiements, lorsque cette fonctionnalité est ouverte.

Les numéros SIREN et de TVA sont vérifiés auprès de sources publiques : l'API Recherche d'entreprises de l'administration française et le système européen VIES.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne (Resend, Google, Stripe). Lorsque des données peuvent être transférées hors de l'Union, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Durées de conservation

• Compte et société : pendant toute la relation contractuelle. À la suppression du compte, les données personnelles sont effacées ou anonymisées, sauf celles que la loi impose de conserver.
• Factures et documents comptables : 10 ans (code de commerce).
• Preuves d'acceptation des conditions et journal des actions sensibles : pendant la durée du compte puis pendant le délai de prescription applicable (5 ans), à titre de preuve.
• Journal d'envoi des courriers électroniques : 90 jours.
• Invitations : 30 jours après leur acceptation, leur révocation ou leur expiration.
• Session de connexion : jusqu'à la déconnexion ou l'expiration de la session.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis votre espace. Ces droits s'exercent auprès de support@europepacker.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Les communications sont chiffrées (HTTPS). La session est matérialisée par un cookie inaccessible aux scripts du navigateur ; les jetons d'accès restent côté serveur, chiffrés. L'accès aux données d'une société est réservé à ses membres, selon leur rôle. Les pièces jointes privées ne sont servies qu'après vérification de l'autorisation, à chaque demande.